Terms of sale
1. Identification du vendeur
La société JLTDS
Forme juridique : SAS Société par actions simplifiée
Siège social : 12 rue des Saules 67760 GAMBSHEIM
SIRET : 98956766400010
Email : jltds.pro@gmail.com
Téléphone : 07 71 88 69 69
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires (fromages, charcuterie, vins, miels, confitures et autres produits artisanaux) réalisées via le site internet www.fromelsass.fr
3. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé comprenant :
- composition / ingrédients
- allergènes
- origine
- conditions de conservation
- date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM)
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.).
La commande est validée après acceptation du paiement.
7. Livraison
Zones de livraison
Les produits sont livrés en France et dans certains pays de l’Union européenne qui sont proposés.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande (généralement 24 à 72h selon destination).
Produits frais et chaîne du froid
Les produits nécessitant une conservation au froid sont expédiés dans des emballages isothermes adaptés.
Le client s’engage à :
- être présent lors de la livraison
- vérifier immédiatement l’état du colis
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :
- retard imputable au transporteur
- absence du client lors de la livraison
- mauvaise conservation après réception
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais, fromages, charcuterie).
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24h après réception :
- par email à jltds.pro@gmail.com
- avec photos à l’appui
En cas de produit non conforme, un remboursement ou remplacement pourra être proposé.
10. Responsabilité
Le vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité alimentaire.
Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison par le client.
11. Vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Le client certifie avoir l’âge légal requis.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
14. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.